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Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-842 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuranc...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuranc...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-843 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Assurances», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-844 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuran...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assuran...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-845 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assu...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Entreprises», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assu...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-846 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-847 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Protection Juridique», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-848 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est à Rouen, 66, rue de Sotteville ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-849 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances s...
Vu la requête présentée par la société «Matmut Vie», dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville à Rouen ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances s...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-821 du 15 décembre 2008 habilitant un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.945 du 7 novembre 2008 portant nomi...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.945 du 7 novembre 2008 portant nomi...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-78 du 16 février 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Auxia»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Auxia», dont le siège social est à Paris, 17ème, 29, rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les...
Vu la requête présentée par la société «Auxia», dont le siège social est à Paris, 17ème, 29, rue Cardinet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-648 du 25 novembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE VIE", dont le siège
social est à Paris 8ème, 49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de l...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE VIE", dont le siège
social est à Paris 8ème, 49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de l...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-649 du 25 novembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "NORWICH UNION FRANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE", dont le siège social est à Paris 9ème, 52, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation rela...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE", dont le siège social est à Paris 9ème, 52, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation rela...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-531 du 9 septembre 2002 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT", dont le siège social est au Havre, 1, quai Georges V ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ta...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT", dont le siège social est au Havre, 1, quai Georges V ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ta...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Arrêté n° 2002-10 du 19 août 2002.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissi...
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrêtons :
Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Huissi...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", dont le siège social est à Zurich, 2, Mythenquai et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH", dont le siège social est à Zurich, 2, Mythenquai et le siège spécial pour la France à Paris 17ème, 19, rue Guillaume Tell ;
Vu la loi...